Les différentes étapes de la souscription d'un crédit à la consommation
Un crédit à la consommation est une somme d'argent qu'une banque ou un organisme prêteur propose de prêter à un client sous certaines conditions.
Dans la vie quotidienne, le crédit à la consommation permet à bon nombre de gens, dont le pouvoir d'achat ne le leur permet pas, de réaliser leurs projets et de s'acquérir réaliser des achats de biens indispensables.
Tout le monde a le droit de souscrire crédit à la consommation, et nombreuses sont les banques et les autres organismes de prêt qui en proposent. Les conditions du prêt, définies dans le contrat, doivent être scrupuleusement respectées par le prêteur et l'emprunteur.
La conclusion du contrat
Il y a un certain nombre de points qu'il faut prendre en considération dans une souscription de crédit à la consommation et cela pour les deux parties consentantes. Différentes étapes doivent être franchies pour assurer la sécurité du prêteur et celle de l'emprunteur ; des étapes qui sont parfois négligées alors qu'elles sont d'une importance capitale.
C'est pour cette raison que nous tenons à les rappeler, en fonction de la forme du crédit à la consommation.
En principe, l'accès à un crédit à la consommation est le même quelque soit le type de crédit sollicité, cependant il y a quelques points qui différencient les contrats afférents à chaque type de crédit.
En principe, un client a recours à un crédit à la consommation quand il a un projet à réaliser ou un achat de bien mobilier ou immobilier à effectuer, mais ne dispose pas des moyens financiers nécessaires pour ce faire. Mais un client ne peut espérer obternir un crédit d'une banque ou d'un organisme de crédit que s'il n'est pas inscrit au fichier national des incidents de paiement de la banque de France.
Avant la conclusion du contrat définitif, le prêteur est tenu de proposer à son client une offre préalable de crédit, disposition imposée par la loi Scrivener du 13 juin 1979.
L'usage du prêt
Si le client est d'accord avec les conditions de l'offre préalable de la banque, les deux parties doivent établir un contrat de crédit, qui doit obligatoirement contenir les points suivants : la date de l'offre, l'identité des deux parties consentantes, le montant du crédit en question et les modalités de remboursement et enfin les cautions éventuelles.
D'autres options peuvent être mentionnées dans le contrat selon le type du crédit à la consommation souscrit. Dans un contrat de prêt personnel par exemple il est nécessaire d'apporter une garantie pour prévenir l'éventualité où l'emprunteur ne pourra par rembourser le prêt.
Dans les sept jours qui suivent la conclusion du contrat, l'emprunteur peut toujours résilier le contrat si une des conditions proposées par la banque ou l'organisme prêteur ne lui satisfait pas.
Par contre, si les deux parties sont toutes les deux d'accord, l'emprunteur peut utiliser l'argent qu'il a emprunté selon le motif du crédit.
Si le crédit à la consommation est un crédit affecté, il doit être utilisé dans l'achat d'un bien mobilier ou d'un service bien déterminé. Si il s'agit d'un prêt personnel, il peut être utilisé selon le souhait de l'emprunteur, il en est ainsi dans le cas d'un crédit renouvelable et d'un crédit gratuit.
Ce qui différencie ces trois types de crédits c'est que le crédit renouvelable se reconstitue au fur et à mesure des remboursements du client.
Quant au crédit gratuit, il est aussi proposé sous forme de carte de crédit, une réserve d'argent destinée à des achats de biens mobiliers.
Si il s'agit d'une location avec option d'achat, le crédit doit être utilisé pour l'achat du bien objet du contrat, le prêt pass travaux permet de réaliser des projets de construction, de rénovation et de réparation.
En principe, le remboursement se fait par mensualité. Pour certains types de crédit à la consommation, le taux d'intérêt appliqué est celui indiqué dans le contrat de crédit. Ce est plus ou moins important et peut varier mensuellement. Pour un crédit gratuit aucun intérêt n'est demandé par les organismes de prêt.
C'est pour cette raison que le client ou l'emprunteur doit rester vigilant dans le respect des différentes étapes de la souscription et de l'utilisation d'un crédit à la consommation, ainsi que dans l'application des conditions conclues dans le contrat.
Dans un prêt pass travaux, un emprunteur peut souscrire plusieurs prêts simultanément si la banque considère qu'il pourra facilement les rembourser (en se référant à sa situation professionnelle, et aussi si le cumul des prêts n'excède pas le plafond alloué au demandeur). Pour le cas du crédit renouvelable, les mensualités de remboursement sont moins importantes par rapport à celles des autres types de crédit à la consommation.
Le non remboursement de toute ou partie de l'emprunt est à la source de la plupart des désaccords entre la banque ou l'organisme prêteur et l'emprunteur.
C'est pour cette raison que dans un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule par exemple, pendant toute la période de validité contrat, l'emprunteur n'est que locataire du bien. Cependant, il doit acquitter la vignette, la carte grise, et l'assurance du véhicule. Il ne devient propriétaire que lorsqu'il a acquitté la valeur résiduelle du bien prévue au contrat.
C'est aussi et surtout pour cette raison que l'organisme prêteur impose des conditions plus ou moins strictes sur la souscription d'un crédit à la consommation.
Par contre si jamais l'emprunteur a des difficultés à rembourser la somme qu'il a empruntée, l'organisme prêteur peut toujours proposer des solutions. Dans certains types de crédit à la consommation, comme dans le cas d'une location avec option d'achat par exemple, si l'emprunteur ne peut pas payer le loyer, il peut demander un report d'échéance à l'organisme de crédit.
Si ce dernier accepte, il demande à l'emprunteur une indemnité qui équivaut à quatre pour cent de la somme reportée. Dans le cas où l'organisme de crédit refuse le report d'échéance, à ce moment là il demande la restitution du bien et une indemnité de résiliation de huit pour cent du montant du capital restant dû .
Dans le cas d'un crédit renouvelable, l'organisme de crédit met à la disposition de l'emprunteur une réserve d'argent à user en totalité ou partiellement. Pour ce type de crédit, le taux d'intérêt est variable et plutôt élevé.
Si le consommateur sent qu'il devient un peu difficile pour lui de rembourser la somme qu'il a empruntée, il peut toujours demander la réduction de la réserve ou la suspension de son utilisation. Ce qui pourra l'aider à rembourser plus facilement et en même temps de transformer la solde restant dûe en prêt fixe, la réserve n'étant plus disponible.
Les conditions de remboursement doivent toujours être bien définies lors de la conclusion du contrat de crédit. Elles doivent être conclues conformément à la loi sur la consommation pour que les deux parties n'en sortent pas perdantes, car en général, c'est à cette étape que la procédure de souscription d'un crédit à la consommation échoue.
Les cautions éventuelles
Préalablement à la conclusion d'un crédit à la consommation, les cautions éventuelles doivent être mentionnées dans les conditions de l'offre préalable de crédit. On veut parler ici des conditions proposées par la banque ou l'organisme prêteur en cas d'incidents de remboursement durant la durée du contrat.
Après le remboursement, ces cautions éventuelles constituent la deuxième préoccupation du prêteur et de l'emprunteur car elles doivent protéger les intérêts des deux parties consentantes.
C'est dans cette perspective que nous tenons à exposer quelques exemples accompagnés des démarches adéquates pour éclairer particulièrement les consommateurs. Si le bien est défectueux durant le délai du contrat, dans le cas d'un contrat de location avec option d'achat par exemple, l'emprunteur peut demander au tribunal la suspension du contrat, voire la restitution des versements. Si le bien est détruit, le contrat doit être résilié par anticipation et l'emprunteur sera pénalisé.
C'est aussi le cas dans le prêt personnel : si le bien est défectueux ou n'est pas livré, l'emprunteur doit continuer à le rembourser entièrement. Par contre dans un crédit affecté si le contrat de vente ne se réalise pas, l'annulation se fait automatiquement. Si au moment de l'achat l'emprunteur a demandé un crédit à une banque, et qu'il n'a pas pu l'obtenir, il n'aura rien à payer au magasin.
Dans un prêt pass travaux, si le consommateur décide de revendre le bien immobilier avant même la fin du remboursement, il doit rembourser le prêt par anticipation. Dans le cas d'une séparation physique, pour annuler un contrat conclu par un co-emprunteur, il est indispensable d'obtenir de la banque l'acceptation de la désolidarisation ou de la renonciation à la garantie apportée par le co-emprunteur, notamment dans le cas d'un prêt personnel ou d'un prêt habitat.
L'emprunteur doit rembourser l'emprunt par anticipation, et il lui est fort conseillé de présenter comme garant une nouvelle personne agréée par le prêteur, ainsi qu'une nouvelle proposition de garantie.
En résumé, pour éviter le refus de la souscription d'un crédit à la consommation, il est très important que le consommateur respecte les conditions conclues dans le contrat avec le prêteur ; pour la protection de ses biens et de ses intérêts.