Crédits à la consommation : Les généralités
Aujourdhui, contracter un crédit nest plus une démarche exceptionnelle : plus de 12 millions de familles ont au moins un crédit en cours. Cependant, le crédit na pas toujours bonne image auprès du public, qui lassocie souvent à la notion de dettes liées à un comportement dispendieux et/ou une mauvaise gestion financière personnelle.
Or, un crédit à la consommation est un moyen proposé aux particuliers, pour les aider à financer dimportants projets tels que des travaux, des études, un investissement conséquent comme lachat dune voiture ou dun bateau, un grand événement ou des frais saisonniers (vacances, rentrée scolaire, impôts ). Cest donc en premier lieu un appui financier circonstanciel, accessible sous certaines conditions. En voici quelques généralités.
Le profil dun emprunteur Tout particulier peut contracter un crédit à la consommation, dès lors quil :
- est majeur
- perçoit des revenus stables
- réside en France métropolitaine
- nest pas inscrit au fichier national des incidents de paiement de la Banque de France
Ce dernier critère est un moyen de protection de lemprunteur, pour lui éviter le surendettement.
A ces conditions de base sajoutent dautres facteurs également pris en compte par les organismes de crédit pour loctroi dun prêt à la consommation : la situation familiale lancienneté dans lemploi la capacité dépargne etc.
Les différents types de crédit Un crédit à la consommation est par définition un prêt dun montant inférieur ou égal à 21 500 Euros et dune durée supérieur à 3 mois. De plus, il doit être consenti par un prêteur non occasionnel. On distingue 6 types de crédits à la consommation :
- Les crédits affectés
- Les crédits personnels
- Les crédits renouvelables (appelés encore crédits revolving ou permanents)
- La Location avec Option dAchat (LOA) ou encore crédit bail ou leasing
- Les crédits gratuits
- Le prêt Pass Travaux
Certains de ces crédits sont destinés à financer lachat dun bien ou une prestation bien définis dès le départ. Le bien ou la prestation sont alors spécifiés clairement dans le contrat, et il y a interdépendance entre les deux contrats (achat/prestation et prêt). Dautres crédits nont pas dobjet spécifique et se présentent sous la forme dune somme dargent prêtée et à utiliser par lemprunteur selon son choix et dans le cadre des termes du contrat.
Les droits de lemprunteur face au crédit Le Code de la consommation dispose depuis 1979 de la Loi Schrivener, qui sapplique aux crédits à la consommation. Cette loi vise la protection du candidat à lemprunt à travers certaines modalités que les organismes prêteurs doivent respecter lors de la mise en place du contrat de prêt.
Ainsi, pour toute demande de financement reçue, les établissements prêteurs ont lobligation de présenter une offre préalable mentionnant clairement :
- la date démission de loffre,
- sa durée de validité de 15 jours, durant laquelle elle ne peut être ni annulée ni modifiée,
- lidentité et les coordonnées des parties contractantes : lorganisme prêteur, lemprunteur et les éventuelles personnes se portant caution de lemprunteur,
- Le cas échéant, le bien ou la prestation pour lesquels le crédit est envisagé,
- la durée du prêt,
- le montant du crédit octroyé,
- le taux effectif global tous frais compris(TEG),
- les frais dassurance facultative,
- le coût total du crédit (capital, intérêts et frais).
Enfin, cette offre préalable de lorganisme prêteur doit notamment rappeler le droit de lemprunteur de se rétracter dans les 7 jours suivants son acceptation de loffre. Pour ce faire, loffre préalable sera accompagnée dun bordereau de rétractation, à remplir et renvoyer par courrier avec accusé de réception par lemprunteur le cas échéant.
En résumé, tout candidat à lemprunt doit recevoir une offre préalable détaillée de lorganisme prêteur. Il dispose de 15 jours pour étudier cette offre. Une fois loffre acceptée, il dispose dencore 7 jours pour éventuellement se rétracter.
Choisir la meilleure offre de crédit à la consommation Comme pour toute décision importante, il convient de ne pas sengager dans une option sans avoir au préalable comparé plusieurs des solutions disponibles sur le marché. Pour cela, des prestataires intermédiaires existent, qui assistent les futurs emprunteurs dans leur recherche de la meilleure solution. En réponse à une seule demande de financement, ces intermédiaires vous soumettent plusieurs offres de prêt des meilleurs organismes de crédit, à des conditions avantageuses. Et cela, sans nécessiter de déplacement de votre part. Il ne vous reste plus quà comparer ces offres selon quelques critères principaux, à savoir :
- le Taux Effectif Global (TEG) : Ce taux de crédit dépend de votre profil et de votre demande. Il ne peut légalement dépasser le taux dusure fixé par la loi.
- Le coût de lassurance, qui est le plus souvent facultative.
- Le montant des frais de dossier : ils ne sont pas systématiques, et ne sont redevables que si loffre est acceptée.