Crédit à la consommation

Crédits à la consommation : Le remboursement

Qui dit prêt, dit bien évidemment retour. Si une voiture vous est prêtée pour vous permettre une escapade touristique le temps d’un week-end prolongé, vous devrez la retourner à son propriétaire lorsque la balade arrivera à son terme. Il en est de même pour les prêts financiers : si une somme d’argent vous est prêtée afin de réaliser certain projet, préalablement défini ou pas, en acceptant cette somme, vous vous engagez à la rendre. Cet engagement porte un nom : c’est le remboursement du prêt, lequel se fait selon des modalités bien déterminées, connues et acceptées de l’emprunteur comme du prêteur au moment de l’accord.

D’une manière générale, ces modalités sont définies par l’organisme de prêt en tenant compte du cas particulier de l’emprunteur : sa situation familiale – le montant de ses revenus – la part de ses charges – sa capacité d’épargne, et donc de remboursement. En tout état de cause, aucun paiement, sous quelque forme que ce soit, n’est exigible de l’emprunteur par le prêteur, tant que l’offre préalable de crédit affecté n’aura pas été acceptée, et tant que le délai de rétractation suivant la signature du contrat n’aura pas expiré. Mais en matière de crédit à la consommation, les modalités de remboursement ne sont pas les mêmes, selon qu’il s’agit d’un prêt personnel ou d’un prêt affecté.

Cas d’un prêt personnel – Un crédit personnel est une mise à disposition d’une certaine somme d’argent, que l’emprunteur utilisera à son rythme et pour les besoins de son choix. Ces prêts sont octroyés par des organismes de crédit, les banques en faisant partie. Le montant du crédit personnel et le taux d’intérêt appliqué doivent être définis clairement au moment de la conclusion du contrat. Le remboursement du prêt personnel se fait sur une durée déterminée à l’avance et par mensualités constantes : l’établissement de crédit va élaborer un échéancier qui sera accepté par l’emprunteur au moment de la signature du contrat. Ce dernier devra donc commencer à rembourser dès la première échéance, qu’il ait ou non déjà fait usage total ou partiel de son crédit, et quand bien même les acquisitions ou les prestations ainsi financées ne lui donnent pas entière satisfaction (bien défectueux ou non livré par exemple).

Cas d’un prêt affecté – Un prêt affecté est un crédit contracté dans le but de financer un bien de consommation ou un service spécifique et défini à l’avance, dès la signature du contrat. C’est-à-dire qu’il existe un lien de dépendance entre le crédit et l’objet du financement (bien ou prestation). Si l’organisme de crédit refuse d’accéder à la demande d’emprunt que lui a faite le prêteur, le contrat d’achat ou de service s’en trouve annulé d’office. A l’inverse, si pour une quelconque raison le projet d’achat ne se concrétise pas, le contrat de prêt sera caduc et l’emprunteur n’aura rien à rembourser. Par ailleurs, le contrat de crédit affecté étant lié au bien ou à la prestation à financer, le remboursement ne pourra commencer que lorsque le bien aura été livré ou lorsque la prestation aura été fournie.

L’emprunteur est en droit de solliciter du fournisseur – par demande expresse rédigée, datée et signée de sa main – la livraison de son bien ou la fourniture de la prestation dans l’immédiat, soit avant l’expiration du délai de rétractation appliqué au contrat de prêt. Ce délai de rétractation sera alors réduit et prendra officiellement fin à la date de livraison du bien ou de la fourniture du service financé, sans pouvoir être inférieur à la durée légalement incompressible de 3 jours. Enfin, si l’exécution du contrat d’achat ou de fourniture rencontrait des difficultés (par exemple des vices cachés), une suspension des remboursements peut être demandée par l’emprunteur auprès du Tribunal.

Difficulté de remboursement – Malgré les soins mis à élaborer un calendrier de remboursement adapté à la situation de l’emprunteur, il peut arriver que celui-ci rencontre des difficultés à honorer ses engagements de paiement. Il est alors conseillé d’approcher l’établissement prêteur pour une négociation à l’amiable, visant l’obtention de délais de paiement. Si le prêteur l’accepte, il peut réclamer une indemnité pouvant aller jusqu’à 4% du montant des échéances reportées.

Si aucun accord amiable avec le prêteur n’est conclu, l’emprunteur peut solliciter ces délais de paiement auprès du juge d’instance ou même celui des référés, en cas d’urgence. S’ils sont accordés, ils ne pourront dépasser deux ans.

Le juge procèdera à un rééchelonnement de la dette en fonction des délais obtenus, avec parfois un taux d’intérêt réduit, sans toutefois être inférieur au taux légal. A noter impérativement que si à leur tour, ces délais ne sont pas respectés, la dette devient alors entièrement et immédiatement exigible !